Publications et Conférences

Janvier 2021 : Contribution de Diane Le Grand de Belleroche au Rapport du Groupe de travail sur la réserve…

En 2019, le ministère de la Justice français a missionné un Groupe de travail afin d’étudier de manière approfondie le mécanisme français de la réserve héréditaire. Diane Le Grand de Belleroche a été auditionnée… Lire la suite…

24 novembre 2020 : Newsletter : Projet de réforme de la réserve héréditaire dans un contexte international

Projet d’introduction, en France, par le nouveau projet de loi confortant les principes républicains, d’un nouveau mécanisme compensatoire qui pourrait être sollicité par les enfants, dans une succession… Lire la suite…

2 décembre 2019 (Paris) : « L’ordre public international en droits de la famille et des successions :…

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Novembre 2019, STEP Journal: « A home away from home »

Article (en anglais) présentant l’analyse faite par les tribunaux français de la notion de « résidence habituelle » du Règlement européen sur les successions, dans deux décisions rendues dans des successions… Lire la suite…

3 octobre 2019 à Edimbourg, et 4 octobre 2019 à Aberdeen (Ecosse): « Property and Succession in France…

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue à l’occasion d’un séminaire organisé par la section écossaise de la Franco-British lawyers Society (FBLS), pour présenter les points particuliers à prendre en… Lire la suite…

30 août 2019, Riga (Lettonie): « Présentation des points clés du Règlement européen sur les successions…

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue dans le cadre d’une formation sur la coopération civile et commercial au sein de l’Union européenne, destinée aux magistrats lettons et organisée par ERA, pour… Lire la suite…

16 et 17 mai 2019 (Trèves, Allemagne): « La planification successorale internationale » (intervention…

Diane Le Grand de Belleroche est intervenue, à l’occasion d’une conférence sur les successions internationale organisée par ERA et rassemblant des praticiens de toute l’Union européenne, sur « les choix… Lire la suite…

Mars 2019 : « Trust : Présentation de la notion et reconnaissance civile des trusts étrangers en droit…

Mise à jour, par Diane Le Grand de Belleroche, du fascicule 2570 du Jurisclasseur Lexis Nexis « Ingéniérie du patrimoine » (elle avait rédigé la précédente version, publiée en 2012. Lire la suite…

14 Mars 2019, Université de Paris Dauphine (Paris) : séminaire sur le droit des successions en France…

« Université de Paris Dauphine (Master of notarial law) : Séminaire de droit comparé sur le droit des successions en France et en Angleterre » Lire la suite…

8 mars 2019 : « Sortie du Brexit et conseils à donner en matière de patrimoine »

Semaine juridique Notariale et immobilière n° 10, 8 mars 2019, 277 Lire la suite…