Diane Le Grand de Belleroche interviendra pour présenter, d’un point de vue français et dans des situations internationales, les sujets juridiques et fiscaux suivants: concepts de domicile et de résidence,… Lire la suite…
En 2019, le ministère de la Justice français a missionné un Groupe de travail afin d’étudier de manière approfondie le mécanisme français de la réserve héréditaire. Diane Le Grand de Belleroche a été auditionnée… Lire la suite…
Projet d’introduction, en France, par le nouveau projet de loi confortant les principes républicains, d’un nouveau mécanisme compensatoire qui pourrait être sollicité par les enfants, dans une succession… Lire la suite…
Article (en anglais) présentant l’analyse faite par les tribunaux français de la notion de « résidence habituelle » du Règlement européen sur les successions, dans deux décisions rendues dans des successions… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue à l’occasion d’un séminaire organisé par la section écossaise de la Franco-British lawyers Society (FBLS), pour présenter les points particuliers à prendre en… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue dans le cadre d’une formation sur la coopération civile et commercial au sein de l’Union européenne, destinée aux magistrats lettons et organisée par ERA, pour… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue, à l’occasion d’une conférence sur les successions internationale organisée par ERA et rassemblant des praticiens de toute l’Union européenne, sur « les choix… Lire la suite…
Mise à jour, par Diane Le Grand de Belleroche, du fascicule 2570 du Jurisclasseur Lexis Nexis « Ingéniérie du patrimoine » (elle avait rédigé la précédente version, publiée en 2012. Lire la suite…
« Université de Paris Dauphine (Master of notarial law) : Séminaire de droit comparé sur le droit des successions en France et en Angleterre » Lire la suite…