Article (en anglais) présentant l’analyse faite par les tribunaux français de la notion de « résidence habituelle » du Règlement européen sur les successions, dans deux décisions rendues dans des successions… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue à l’occasion d’un séminaire organisé par la section écossaise de la Franco-British lawyers Society (FBLS), pour présenter les points particuliers à prendre en… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue dans le cadre d’une formation sur la coopération civile et commercial au sein de l’Union européenne, destinée aux magistrats lettons et organisée par ERA, pour… Lire la suite…
Diane Le Grand de Belleroche est intervenue, à l’occasion d’une conférence sur les successions internationale organisée par ERA et rassemblant des praticiens de toute l’Union européenne, sur « les choix… Lire la suite…
Mise à jour, par Diane Le Grand de Belleroche, du fascicule 2570 du Jurisclasseur Lexis Nexis « Ingéniérie du patrimoine » (elle avait rédigé la précédente version, publiée en 2012. Lire la suite…
« Université de Paris Dauphine (Master of notarial law) : Séminaire de droit comparé sur le droit des successions en France et en Angleterre » Lire la suite…
Semaine juridique Notariale et immobilière n° 10, 8 mars 2019, 277 Lire la suite…
« Présentation des règles d’administration successorales du droit français » (en anglais) Lire la suite…
Conférence organisée par le cabinet de gestion de patrimoine Millenium Gestion Privée Lire la suite…
Duncan Fairgrieve has recently published an article about the new International Chamber of the French Court of Appeal, which held its first hearing last month in June. The article was published as a… Lire la suite…