Les familles vivent aujourd’hui une vie de plus en plus internationale et, lors d’un décès, il est fréquent qu’un élément d’extranéité rende la succession internationale. Il pourra s’agir, selon les cas, d’une résidence du défunt à l’étranger au jour du décès, de la présence de biens et droits hors de France, ou de la résidence à l’étranger de certains héritiers ou légataires.
Dans une telle situation, les clients auront besoin d’être conseillés à plusieurs moments de leur vie.
Diane Le Grand de Belleroche accompagne ses clients, français et étrangers, en amont de toute succession, dans le cadre de leur planification successorale, afin de leur présenter les règles, civiles et fiscales, qui devraient s’appliquer à leur succession et d’organiser, avec eux et à l’avance, cette succession entre les différents pays concernés en déterminant les actes à mettre en place, compte tenu notamment des souhaits de transmission patrimoniale des clients.
Son rôle est alors notamment d’attirer l’attention des clients sur les spécificités de leur situation patrimoniale et de leur recommander les décisions pouvant être prises et les actes juridiques, tels les testaments, ou les choix de régimes matrimoniaux adaptés pouvant être mis en place.
Après le décès, Diane Le Grand de Belleroche accompagne ses clients dans la gestion de la succession et notamment eu égard aux opérations d’administration de la succession qui doivent être organisées dans et entre les différentes juridictions concernées.
Cette assistance impliquera souvent une collaboration avec d’autres conseils, en France et à l’étranger, qui apporteront des compétences spécifiques et complémentaires, notamment sur le droit étranger éventuellement applicable, pour que l’assistance du client soit la plus complète possible. Le réseau international très développé du cabinet sera pour cela particulièrement utile.
Au-delà des questions successorales, Diane Le Grand de Belleroche accompagne ses clients sur les autres points de droit patrimonial auxquels ils peuvent être confrontés, qu’il s’agisse par exemple de donations ou de questions liées à leurs régimes matrimoniaux, et les conseille également sur les conséquences fiscales que ces situations internationales peuvent avoir en France.
Cet accompagnement s’étend également aux transactions immobilières que les clients peuvent envisager en France, notamment les acquisitions immobilières ou les donations portant sur des biens immobiliers.
Tout achat immobilier suscite des questions variées, qui vont de la structuration de l’acquisition, à la fiscalité qui en découle, et à l'impact de ce nouvel actif dans la planification successorale des clients.
L’impact de la détention d’un ou plusieurs actifs immobiliers en France sur la situation patrimoniale générale des clients concernés sera bien sûr également pris en compte.
Le trust est un mode de gestion patrimoniale très couramment utilisé dans les juridictions de common law pour organiser la transmission des biens et leur gestion dans le temps, d'une manière qui peut être très flexible.
Or la notion de trust n'existe pas en droit français et la reconnaissance juridique des trusts étrangers suscite des difficultés importantes, la France n'ayant pas ratifié la Convention de La Haye de 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance.
Les trusts sont par ailleurs soumis en France à un régime fiscal très sévère, issu d'une loi du 29 juillet 2011, qui expose les trusts qui sont liés à la France à des conséquences fiscales multiples.
Diane Le Grand de Belleroche assiste donc ses clients sur les questions juridiques et fiscales soulevées en France par les trusts étrangers qui y sont liés.
Duncan FAIRGRIEVE a une expertise en droit commercial, conseillant régulièrement des entreprises étrangères en droit français ainsi qu’en les représentant dans le cadre de contentieux civils et commerciaux, présentant très souvent une portée européenne ou internationale. Il accompagne régulièrement des investisseurs en France, en les conseillant sur des questions de droit des sociétés, droit des contrats ainsi que sur des questions règlementaires.
Expériences récentes :
En matière de contentieux, Duncan FAIRGRIEVE intervient dans des contentieux d’affaires, au niveau national et international, et dispose d’une expertise particulière en matière de droit de la responsabilité et du risque industriel. Il a une grande pratique du contentieux international et transfrontalier, intervenant soit comme conseil, soit en tant qu’expert dans le cadre de contentieux multi-juridictionnels, avec aussi une expertise particulière concernant des questions du droit international privé ainsi que l’exécution des jugements et des sentences arbitrales en France.
Expériences récentes :
Duncan FAIRGRIEVE intervient plus particulièrement en matière de droit commercial et contractuel, notamment dans le cadre de contrats commerciaux, droit de la distribution, et droit de la consommation. Il a une expérience significative en matière de négociation de contrats internationaux portant sur la distribution et la vente des biens et services.
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